• Préambule

    Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de Nicolas CHANIAC (ci-après dénommé le "Site").

    L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par les utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs").

  • Article I : Objet du site

    Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations relatives à Nicolas CHANIAC, son parcours, ses projets ...

    Le Site permet également aux Utilisateurs de s'inscrire aux newsletters de Nicolas CHANIAC, de le contacter et de découvrir différentes informations sur celui-ci.

  • Article II : Accès au Site

    Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

    L'utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

  • Article III : Propriété intellectuelle

    Le Site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, sons, logos ...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et écrite de Nicolas CHANIAC, est interdite.

  • Article IV : Données personnelles

    Nicolas CHANIAC est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux Utilisateurs lors de leur utilisation du Site.

    Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de l'inscription aux newsletters, de la prise de contact avec Nicolas CHANIAC.

    Les données personnelles collectées sont traitées par Nicolas CHANIAC. Merci de vous rendre sur la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour en savoir plus.

    Les données personnelles collectées ne sont pas communiquée à des tiers. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

    Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Nicolas CHANIAC à l'adresse suivante : contact@nicolas-chaniac.fr.

  • Article V : Responsabilité

    Nicolas CHANIAC ne serait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultat de l'utilisation du Site, notamment en cas d'accès non autorisé, de perte de données, de déterioration du matériel ou de présence de virus.

  • Article VI : Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

    Nicolas CHANIAC n'exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

  • Article VII : Modification des CGU

    Nicolas CHANIAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

    Les utilisateurs sont informés des modifications des CGU par leur publication sur le Site.

  • Article VIII : Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Article IX : Durée

    Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

  • Article X : Clause de non-renonciation

    Le fait pour Nicolas de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

  • Article XI : Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Nicolas CHANIAC à l'adresse suivante : contact@nicolas-chaniac.fr.

  • Article XII : Médiation

    En cas de litige entre l'Utilisateur et Nicolas CHANIAC, l'Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

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